prévoyance entreprise

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Objectif du contrat prévoyance entreprise :

Proposer aux différents entreprises, un régime complet de prévoyance entreprise, à titre obligatoire du type article 83 du CGI. L'offre pourra se limiter à la diffussion des garanties en mutuelle santé seules en adhésion obligatoire ou facultative.

Cible du contrat prévoyance entreprise :

(prévoyance entreprise avec ou sans garantie mutuelle santé ):

Effectif de 1 à 25 salariés par collège au jour de la saisie de la demande d'étude.

Garantie de la mutuelle santé seule :

Au delà de ces limites, les dossiers sont traités en sur mesure selon les critères de base technique es adaptés à ce type d'affaires

Structure de l'offre de la garantie prévoyance entreprise :

A)  Garanties décès du contrat prévoyance entreprise :

° les garanties se présentent sous la forme de :

  * capital décès

  * et ou rente éducation

  * et ou rente conjoint

Les garanties peuvent varier en fonction et proportionnellement aux taux de cotisation retenu par l'entreprise. L'engagement de la Compagnie sur l'ensemble des granties décès est limité à 33 PASS par tête assurée.

B) Garantie en cas d'incapacité/invalidité du contrat prévoyance entreprise :

- garantie d'incapacité/invalidité/exonération

- capital infirmité par accident

- capital maladies graves

chacune de ses garanties ne peuvent être souscrite qu'en complément d'une garantie décès

C) Plan de prévoyance entreprise :

Des formules à 1,50% sont proposées pour les collèges cadre uniquement, avec des capitaux décès et des garanties incapacité-invalidité.

E) Garanties en mutuelle santé du contrat prévoyance entreprise :

Quelle que soit l'option choisie, la garantie mutuelle santé peut être souscrite seule, à titre obligatoire ou facultatif à condition que l'effectif du collège assuré soit inférieurs ou égale à 5 salariés et qu'il représente au moins 50% de l'effectif du collège.

Base des garanties et cotisations :

Prévoyance entreprise :

Les prestation assurées et cotisations sont assies sur le salaire annuel de base (SAB), à l'exception de la garntie capital décès "formule minimun" en plafond annuel de la SS (PASS) .

SAB = la rémunératioon globale annuelle brute, avant prélèvement des cotisation sociales.

L'entreprise peut choisie selon les garanties et les contexte de souscription, le BAS total ou partiel en limitant les garnties et donc les cotisations à la tranche A et B du SAB

L'élargissement des garanties et cotisation de la tranche C des salaires est possible après étude par service souscription.

La tranche A  est la partie du salaire limitée au plafond d'assujettissement à la S.Sociale

La tranche B est la partie du salaire comprise entre le plafond d'assujetissement à la S Sociale et le plafond de la convention collective nationale des cadres : donc entre 1 et 4 plafonds de SS

La tranche C est la partie du salaire comprise entre le plafond de la convention collective nationale des cadres et le double de ce plafond : donc 4 à 8 plafonds SS

Garantie en mutuelle santé :

Les garanties présentés ne comprenne pas les prestations versées par le régime obligatoire : elles interviennent en plus. Les prestations sont exprimées en pourcentage des bases de remboursement (BR) de la SS ou sous forme de forfait exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la SS (PMSS). Les cotisations sont fixées en pourcentage du plafond de la SS.

Tarifs du contrat prévoyance entreprise  :

Quelle que soit la garantie, les tarifs sont définis selon l'âge moyen du collège à assurer, autour de 4 classes :

- jusqu'à 35 ans

- de 36 à 45 ans

- de 46 à 55 ans

- de 56 et plus

Le tarif varie également selon la taille du collège à la souscription :

* collège de + de 10 salariés : 10% de réduction sur le btarif de base

* collège de + de 5 salariés : 5% de réduction sur le tarif de base

Pour toutes les garanties, à l'exception des formules à 1,50%  

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