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Le remboursement orthodontie

Le traitement de remboursement orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier remboursement othodontie par la Caisse d'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable au niveau de la demande de remboursement orthodontie.

Demande de remboursement orthodontie

Complétez avec votre chirurgien-dentiste une demande préalable pour le remboursement orthodontie
Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse de S.Sociale pour une demande de remboursement orthodontie.
En cas de refus, votre caisse de S.Sociale vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif du remboursement orthodontie.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse de S.Sociale pour votre demande préalable au remboursement orthodontie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois pour le remboursement orthondontie. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, le remboursement orthodontie ne sera pas pris en charge

Tarif et remboursement orthodontie

Le remboursement orthodontie est de 70 %. Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre.
Cependant le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires et de vous en informer au moyen d'un devis écrit.

Le remboursement orthodontie auprès de votre mutuelle ?
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.