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- Article 82

- Article 39

Fiche produit de l'article 83

Cible de du produit arcticle 83

- PMI / PME : entreprises 300 personnes

Coeur de cible du produit article 83 : collège objectivement définis jusqu'à 30 personnes

Réponse produit article 83

La garantie article 83 du Code général des Impôts est une assurance collective de retraite par capitalisation

Des garanties complètes de l'article 83 :

En cas de vie au terme du contrat article 83 :

- rente à vie aux conditions de tarif (table de mortalité -taux technique) en vigueur à la date d'effet de l'affiliation de l'assuré,

- 3 formules de rentes :

* rente à vie non réversible

* rente à vie non réversible

* rente à vie non réversible comprenant la garantie d'un certain nombre d'annuités (ce nombre est fonction de l'âge de départ en retraite)

En cas de décès avant le terme du contrat article 83 :

Versement au bénéficiaire désigné (à défaut les héritiers) du montant atteinte par le compte individuel de retraite de l'assuré au jour de son décès

Des garanties complémentaires optionnelles de l'article 83 :

Exonération du contrat article 83 : prise en charge par la compagnie d'assurance des cotisations périodiques en cas de travail total et continu de l'assuré, survenant l'âge de 65 ans. franchise 90 jours

Invalidité Permanent et Total de l'assuré du contrat article 83 : versement immédiat à l'assuré de la rente à vie figurant sur son dernier relevé individuel de situation

Rente de conjoint du contrat article 83 : en cas de décès de l'assuré avant son départ en retraite, versement immédiat au bénéficiaire désigné de la rente de conjoint figurant sur le dernier relevé individuel de situation de l'assuré

L'entreprise choisit parmi les formules de garantie suivantes du contrat article 83 :

Formule 1 du contrat article 83  : retraite + arrêt de travail + invalidité + rente de conjoint

Formule 2 du contrat article 83 : retraite + arrêt de travail + décès

Formule 3 du contrat article 83 : retraite + retraite

Formule 4 du contrat article 83 : retraite + arrêt de travail + rente de conjoint

Le rachat - le transfère sans pénalité du contrat article 83 :

L’argent d’un “Contrat retraite article 83” est bloqué jusqu’à la retraite où il sera versé uniquement en rente viagère. Cependant, en cas d’ invalidité sévère, fin de droits aux allocations chômage ou liquidation judiciaire pour un non salarié on peut récupérer le capital.

Transfère du contrat article 83 :

En cas de changement d'employeur, l'assuré peut demander le transfert de son contrat article 83 de la valeur de son compte au profit d'un contrat de même nature souscrit par son nouvel emplyeur. le droit à transfèrer est également ouvert dans le cas du changement d'emploi ou de statut chez un même employeur entarîne l'affiliation de l'assuré à un autre contrat de même nature. Aucune pénalité n'est appliquée

Des hautes performances assurés du contrat article 83 :

Mode de capitalisation du contrat article 83 : capitalisation financière au mois. Pour les sorties en cours d'année, la valorisation appliquée est le taux technique garanti lors de l'affiliation de l'assurétaux technique du produit article 83 : celui en vigueur à la date d'effet

d'affiliation de l'assuré

Support du produit article 83 : Actif général en euros

Participation aux bénéficies - revalorisation du produit article 83 : Chaque 31 décembre, les comptes sont crédités des intérêts garantis aux taux en vigueur indiqué aux conditions particulières et de la participation aux bénéfices

La disposition de l'article 83 s'applique aussi en cas de départ de l'entreprise. En cas de résiliation du contrat, les comptes continuent à être crédités de 100% des intérêts garantis et 80% de la participations aux bénéfices du contrat article 83

Les suppléments de retraite en cours de service, les rentes d'invalidité et de conjoint sont revalorisées chaque année par attribution de 100% des résultats de la gestion des rentes

Une fiscalité attractive du contrat article 83 :

Aucun prélévement CSG, CRDS n'est appliqué sur les valaorisations  du contrat articles 83

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