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ACS CMU
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Les aides sociales santé (ACS CMU)
Sommaires :
- aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)
- La CMU complémentaire
1) Aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé (ACS)
En France, pour les personnes à revenu modeste qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU.
L'état à créé depuis août 2004 l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé . Il s'agit d'un chèque allant de 100 à 500 € qui sert à payer en partie un contrat santé souscrit auprès d'un courtier assurance .
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est accordée en fonction des revenus nets des 12 derniers mois et du nombre de personnes au foyer et de l’âge.
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est accordée pour un an et est renouvelable.
Montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Age Montant
avant 25 ans 100 €
de 25 à 49 ans 200 €
de 50 à 59 ans 350 €
de 60 ans et + 500 €
Concrètement, pour une famille avec deux enfants à charge, par exemple, le montant total de l'aide versée sera de :
* 200 euros pour la mère de 36 ans ;
* 200 euros pour le père de 40 ans ;
* 100 euros pour le premier enfant de 15 ans ;
* 100 euros pour le deuxième enfant de 10 ans.
soit 600 euros de réduction totale sur une complémentaire santé familiale pour un an.
Le montant de cette aide à l'acquisition d'une complémentaire santé vient en déduction du montant annuel de la prime ou de la cotisation de votre couverture maladie complémentaire.
Pour avoir droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, il va de soi qu'il ne faut pas avoir droit à la CMU Complémentaire.
Montants des ressources permettant l’accès à l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, applicables à compter du 1er juillet 2009
Nombre de personnes composant le foyer :
Plafonds annuel en :
France
Métropolitaine les départements outre mer
1 personne 9 025
euros 10 045 euros
2 personnes 13 538
euros 15 068 euros
3 personnes 16 246
euros 18 081 euros
4 personnes 18 953
euros 21 095 euros
• de 4 personnes, par personnes supllémentaire
+ 3 610,13 euros + 4 018 euros

















