régime sécurité sociale

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A) Fonctionnement et prestation de régime  sécurité sociale

Quel régime sécurité sociale et pour qui ?

1) Le régime sécurité sociale des salariés 

Les salariés de l'industrie et du commerce sont affiliés au régime sécurité sociale générale des salariés. Les salariés agricoles qui bénéficient des même prestation que les salariés du régime sécurité sociale général sont, quant à eux, affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

* Risques couverts par le régime de sécurité sociale

- maladie : prestation en nature et en espèce couvert par le régime de sécurité sociale

- maternité

- invalidité

- accident du travail

- décès

* Gestion

A l'échelle nationale, les salariés relèvent pour leur couverture sociale de la caisse Nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT), intervention ensuite, à l'échelon départemental les Caisses d'Assurance Maladie

* Cas particulier du régime sécurité sociale d'Alsace Moselle

Les salariés d'une entreprise ayant son siége dans le département du haut-Rhin, du bas-Rhin et de la Moselle quel que soit leur lieu de travail en france métropolitaine ou dans les Dom, ainsi que les salariés travaillant dans l'un de ces trois départements pour une entreprise ayant son siége social hors de ces départements, peuvent bénéficier du régime local Alsace Moselle

Financé par une cotisation supllémentaire des salariés, ce régime sécurité sociale obligatoire et complémentaire au régime général

www.ameli.fr

2) Le régime sécurité sociale des TNS

En 2006, le régime sécurité sociale des profession indépendantes, le régime d'assurance de vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendant (RSI)

Il est composé d'une caisse nationale, de caisse régionnales interprofessionnelles, les 2 caisses dédiées aux Professions Libérales pour l'Assurance Maladie

Risque couvert par le régime sécurité sociale

- maladie : prestations en nature

- maladie : prestations en espèce pour les artisans et les commerçants

- maternité

* Gestion

Le régime sécurité sociale de maternité des travailleurs non salariés (TNS) est régi au niveau national par la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CANAM) et au niveau régional par la Caisse Maladie régionale (CMR)

* Cas particuliers pour la protection sociale des médecins au régime sécurité sociale :

- les médecins du secteur 1 relèvent du régime sécurité sociale général des salariés

- les médecins du secteur 2 peuvent choisir depyuis le 16 décembre 1986 entre le régime général et le Régime de TNS

- les médecins non conventionnés relèvent du régime sécurité sociale des TNS

La protection sociale des infirmiers libéraux au régime sécurité sociale :

- les infirmiers non conventionnés sont affiliés au régime sécurité sociale des TNS

- les infirmiers conventionnés sont affiliés au régime sécurité sociale général d'assurance maladie

www.le-rsi.fr

* Le régime sécurité sociale des exploitant agricoles

Les exploitants agricoles sont affiliés à AMEXA, le régime institué par la loi du 25 janvier 1961, se limitant à la couverture des risques :

- maladie et vie privée (prestation en nature)

- maternité,

- invalidité maladie gérés au choix de l'assuré, soit par la Gamex, groupement des assureurs malagie des exploitants agricoles, soit par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Depuis le 1er avril 2002, est créer un régime écurité sociale destiné à couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles; les accident de la vie privée étant pris en charge par AMEXA

Les exploitant agricole ont le choix, pour ce nouveau régime, lors de leur organisme gestionnaire entre la caisse de Mutualité Social Agricole de leur département et un groupement d'assureurs, l'association des assureurs AAEXA (Assurance Accident des Exploitants agricoles) habilité par le ministère de l'agriculture

www.ramgamex.fr

La Couverture Maladie Universelle Obligatoire (CMU)

depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU)permet à toute personne résidant en france de façon stable et régulière c'est à dire de manière initerrompue depuis plus de 3 mois et qui n'est pas déjà couverte à quelque tire que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie, de bénéficier du régime sécurité sociale pour la prise en cahrge de ses dépenses de santé : la CMU de base

La CMU de base ouvre droit aux seules prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments etc..) des assurance maladie et maternité du régime général de sécurité social (régime des salariés).

A noter : l'assuré qui bénéficie de la CMU de base, n'est pas dispensé de faire l'avance des frais. Le ticket modérateur reste à sa charge.

Affiliation à la CMU de base est :

* gratuite si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 8 774 euros ou si l'assuré est allocataire du revenus minimun d'insertion (RMI)

* payant si le revenu fiscal de référence est supérieur à 8 774 eurs.  L'assuré doit alors payer une cotaisation à l'URSSAF dont le montant s'élève à

8% du montant de son revenu fiscal de référence figurant son avis d'imposition dépassant le plafond

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